J.O. 286 du 9 décembre 2005
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Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
NOR : INDI0506270V
Le ministre délégué à l'industrie a autorisé le transfert d'un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité de Mme Nadine Fonda-Charbonnel à M. et Mme Jacques Bonnet.
Le transfert concerne des panneaux photovoltaïques, localisés Le Gourrat, 26750 Montmiral, dont la puissance installée est de 2,1 kW.